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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Sous-comité de l'étiquetage des produits textiles et des vêtements [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Clothing
- Textile Industries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Subcommittee on Labelling of Textile and Apparel Goods
1, fiche 1, Anglais, Subcommittee%20on%20Labelling%20of%20Textile%20and%20Apparel%20Goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Subcommittee on Labelling of Textile and Apparel Goods, established under Article 913(5) (a) (iv), shall comprise representatives of each Party. The Subcommittee shall include, and consult with, technical experts as well as a broadly representative group from the manufacturing and retailing sectors in the territory of each Party. The Subcommittee shall develop and pursue a work program on the harmonization of labelling requirements to facilitate trade in textile and apparel goods between the Parties through the adoption of uniform labelling provisions. 2, fiche 1, Anglais, - Subcommittee%20on%20Labelling%20of%20Textile%20and%20Apparel%20Goods
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
North American Free Trade Agreement (NAFTA). 3, fiche 1, Anglais, - Subcommittee%20on%20Labelling%20of%20Textile%20and%20Apparel%20Goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Vêtements
- Industries du textile
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Sous-comité de l'étiquetage des produits textiles et des vêtements
1, fiche 1, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20produits%20textiles%20et%20des%20v%C3%AAtements
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Sous-comité de l'étiquetage des produits textiles et des vêtements, constitué en vertu du sous-alinéa 913(5) a) (iv), sera composé de représentants de chacune des Parties. Le Sous-comité fera appel à la participation et aux avis d'experts techniques, ainsi que d'un groupe largement représentatif des secteurs de la fabrication et de la vente au détail du territoire de chacune des Parties. Le Sous-comité établira et mettra en œuvre, en vue de faciliter le commerce des produits textiles et des vêtements entre les Parties, un programme de travail sur l'harmonisation des prescriptions d'étiquetage et l'adoption de dispositions uniformes en la matière. 2, fiche 1, Français, - Sous%2Dcomit%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20produits%20textiles%20et%20des%20v%C3%AAtements
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Accord de libre-échange nord-américain. 3, fiche 1, Français, - Sous%2Dcomit%C3%A9%20de%20l%27%C3%A9tiquetage%20des%20produits%20textiles%20et%20des%20v%C3%AAtements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Prendas de vestir
- Industrias textiles
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Subcomité de Etiquetado de Bienes Textiles y del Vestido
1, fiche 1, Espagnol, Subcomit%C3%A9%20de%20Etiquetado%20de%20Bienes%20Textiles%20y%20del%20Vestido
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tratado de Libre Comercio de América del Norte. 1, fiche 1, Espagnol, - Subcomit%C3%A9%20de%20Etiquetado%20de%20Bienes%20Textiles%20y%20del%20Vestido
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